L'Autorité des marchés financiers est l’organisme public indépendant qui réglemente et contrôle les marchés financiers en France. Créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, l’Autorité des marchés financiers (AMF) est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). L’Autorité des marchés financiers comprend un Collège et une Commission des sanctions. Pour remplir ses missions, elle s’appuie sur l’expertise de cinq commissions consultatives, d’un conseil scientifique et de plusieurs centaines de collaborateurs ; elle bénéficie d’une large autonomie financière et de gestion.
Missions
Aux termes de la loi, l’Autorité des marchés financiers a pour mission de veiller :
à la protection de l’épargne investie en produits financiers ;
à l’information des investisseurs ;
au bon fonctionnement des marchés.
L’Autorité des marchés financiers agit en coordination avec les autres autorités chargées du contrôle des professions financières et bancaires : Banque de France, Commission bancaire, Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, Comité des entreprises d’assurance.
Dans un contexte de mondialisation des marchés financiers, l’Autorité des marchés financiers apporte également son concours à la régulation européenne et mondiale en participant aux instances internationales, et en coopérant avec ses homologues étrangers.
Compétences
Le domaine d’intervention de l’Autorité des marchés financiers concerne :
les opérations et l’information financières des sociétés cotées ;
les marchés financiers et leurs infrastructures ;
les intermédiaires financiers (prestataires de services d’investissement, conseillers en investissements financiers, démarcheurs – en partage avec d’autres autorités de régulation financière) ;
les produits d’épargne collective.
Pouvoirs
L’Autorité des marchés financiers :
édicte des règles ;
délivre des autorisations ;
contrôle et surveille les marchés ;
sanctionne en cas de manquement.
Responsabilité
Le règlement général de l’Autorité des marchés financiers est homologué par le ministre de l’Économie.
Les décisions de l’AMF sont susceptibles de recours devant les juridictions judiciaires ou administratives.
La gestion financière et comptable est soumise au contrôle de la Cour des comptes.
L’AMF fait rapport annuel au président de la République et au Parlement.
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